J.O. Numéro 25 du 30 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02018

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Arrêtés du 17 janvier 2002 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières


NOR : ECOI0200030A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 janvier 2002, sont nommés membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentant des salariés pour trois ans renouvelables, sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT :
Mme Véronique Préveaux ;
M. Jean-Louis Baudy ;
M. Dominique Lavenir ;
M. Pascal Lebras.